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UNE GRANDE VICTOIRE POUR LA CAUSE ANIMALE !

Publié : 11 nov. 2021 09:14
par tangy71
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PROPOSITION DE LOI CONTRE LA MALTRAITANCE ANIMALE : UNE GRANDE VICTOIRE POUR LA CAUSE ANIMALE !

lien presse SPA: la-spa.fr/actualites

Re: UNE GRANDE VICTOIRE POUR LA CAUSE ANIMALE !

Publié : 11 nov. 2021 10:57
par Desmond
Ils se réveillent enfin ! Il était temps même si c'est à l'horizon 2028. Au moins, ça avance.
 
Les lois actuelles sont encore efficientes. Le pb en France dans notre système judiciaire, nous avons spécifiquement des juges d'application des peines (JAP)
 
En condamnation, le juge du procès condamne le prévenu a une sanction et ensuite les JAP minimisent systématiquement les peines requissent.
 
C'est spécifique à la France.
 
À la sortie d'un procès, tu es souvent amère de la sanction attribuée au coupable, mais tu ne sais pas qu'un autre type que tu ne connais pas va généralement commuer la peine par deux voir éviter emprisonnement par des travaux d’intérêts communs qui seront eux partiellement réalisés.