Un magasin peut-il refuser d’imprimer mon ticket de caisse ?

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tangy71
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Un magasin peut-il refuser d’imprimer mon ticket de caisse ?

Message par tangy71 »

Le 1er janvier 2023 marquera la fin de l’impression systématique des tickets papier et facturettes. Bien souvent au détriment des consommateurs.


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Sur la page Facebook de 60 Millions, vous avez été nombreux à réagir à notre article sur les erreurs de prix en caisse.
Chantal a été la première à commenter : « Voilà pourquoi je veux mon ticket de caisse de suite pour vérifier. » Plusieurs internautes abondent dans son sens, à l’image de Madeleine qui redoute que « sans ticket de caisse, il va devenir impossible de vérifier [les prix payés], encore moins de se faire rembourser en cas d’erreur ».

La loi « anti-gaspillage » du 10 février 2020 prévoit en effet, dans son article 49, l’arrêt de l’impression systématique des tickets de caisse, des facturettes de carte bancaire et des bons d’achat.
À partir du 1er janvier 2023, les consommateurs ne se verront donc plus remettre automatiquement ces tickets.
Ils devront en faire expressément la demande. En revanche, « les tickets de caisse soumis à l'obligation de porter une mention relative à la garantie légale de conformité en application de l'article D. 211-2 du code de la consommation échappent à l'interdiction d'impression et de distribution systématiques », selon le ministère de l’économie.

À LIRE AUSSI >>> Cinq raisons de sauver le ticket de caisse en papier
Vous pouvez exiger votre ticket papierCertaines enseignes ont pris les devants.
Depuis avril 2021, l’impression du ticket de caisse n’est plus automatique dans certains magasins de Carrefour et Système U.
Les deux distributeurs nous avaient alors précisé que les consommateurs souhaitant un ticket papier pouvaient continuer à en bénéficier.
En novembre 2022, Intermarché a annoncé la dématérialisation de ses tickets de caisse. « Désormais ils sont envoyés par email [aux clients porteurs de la carte de fidélité], précise l’enseigne. 
Et si vous préférez ceux en papier, pas de problème, vous pourrez toujours les demander en caisse. »

Sachez qu’un magasin ne peut (et ne pourra) en aucun cas refuser l’impression du ticket, et cela même après le 1er janvier prochain.
Y compris si un ticket de caisse numérique vous est envoyé sur votre compte fidélité, comme c’est déjà le cas, par exemple, chez Lidl.
Pour les règlements par carte bancaire, la Fédération du commerce et de la distribution (FCD) a annoncé que les terminaux de paiement prévoient d’afficher sur l’écran la possibilité d’imprimer un ticket ou pas. En attendant, le reçu reste délivré.
Pas de ticket, pas de garantie !Ainsi, notre lectrice Jocelyne est tout à fait en droit de réclamer un ticket papier au magasin Franprix de sa ville, qui « n’imprime plus les tickets de carte bancaire quand je passe à la caisse automatique, nous écrit-elle. Aujourd’hui, c’est un autre Franprix qui fait de même. À chaque fois, on m’expose des excuses bidon ».

À partir du début de l’année prochaine, si vous hésitez à répondre « oui » ou « non » lorsqu’on vous demande si vous souhaitez votre ticket de caisse, réfléchissez-y à deux fois : sans ticket, il vous sera impossible de faire valoir la garantie commerciale, ou de prouver que le produit avarié ou dangereux que vous rapportez a bien été acheté dans ce magasin-là. Sans parler de faire rectifier les erreurs de prix, particulièrement nombreuses en cette période de valse des étiquettes.

60 MILLIONS DE CONSOMMATEURS
          
                 
 
   
                     
                  
       

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