L'heure est grave : le projet de loi SREN
Le gouvernement français prépare une loi qui pourrait menacer la liberté sur Internet. Le projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique (SREN) obligerait les navigateurs web, comme Firefox de Mozilla, à bloquer des sites web directement au niveau du navigateur. Cette mesure créerait un dangereux précédent et servirait de modèle à d’autres gouvernements pour à leur tour transformer les navigateurs en outils de censure gouvernementale.
Il est encore possible d’empêcher cela, mais le temps presse. Le gouvernement a présenté le projet de loi devant le Parlement peu avant les vacances d’été et espère l’adopter aussi rapidement et discrètement que possible ; le gouvernement a même engagé la procédure accélérée, le vote devant avoir lieu à l’automne.
Cette mesure présente plusieurs risques pour l’internet ouvert mondial :
Elle remet en cause le principe de neutralité du net, qui garantit que tous les contenus sont traités de manière égale sur internet, sans discrimination ni interférence. En imposant aux navigateurs de bloquer certains sites web, le gouvernement français se donne le pouvoir de décider quels contenus sont légitimes ou non, sans passer par une autorité judiciaire indépendante ni respecter le droit à un recours effectif.
Elle porte atteinte à la liberté d’expression et au droit à l’information des utilisateurs, qui se voient privés de l’accès à des sources diverses et potentiellement critiques. Le blocage des sites web par le navigateur pourrait avoir un effet dissuasif sur les éditeurs de contenus, qui pourraient s’autocensurer par peur de figurer sur la liste noire du gouvernement. Il pourrait aussi entraîner des erreurs ou des abus, comme le blocage de sites web légitimes par erreur ou pour des raisons politiques.
Elle compromet la sécurité et la confidentialité des utilisateurs qui sont exposés à des risques accrus de piratage, de surveillance ou de censure. Le blocage des sites web par le navigateur implique que les navigateurs doivent communiquer avec le gouvernement pour recevoir la liste des sites web interdits, ce qui crée une faille potentielle dans la protection des données personnelles. Il implique aussi que les navigateurs doivent modifier leur fonctionnement normal, ce qui peut affecter leur performance, leur stabilité ou leur compatibilité avec les standards du web. Source web.developpez.com
Ressources :
https://bellaciao.org/Loi-SREN-petition ... d-internet
https://blog.mozilla.org/netpolicy/2023 ... -blocking/
https://www.article19.org/resources/fra ... ne-speech/
https://www.legifrance.gouv.fr/dossierl ... 047533100/
