Hélas, les banques rechignent de plus en plus à rembourser.
1,24 milliard d’euros, c’est le montant astronomique qui s’est évaporé l’an dernier des comptes des victimes de fraudes à la carte bleue, au virement ou au chèque.
Un chiffre qui donne le vertige.
Sans compter que l’imagination des escrocs pour pirater vos données bancaires est sans limites, avec des techniques de plus en plus sophistiquées, comme l’arnaque à la carte Vitale.
Dans de très nombreux cas, le fraudeur se fait passer pour votre conseiller bancaire afin de vous faire valider des achats frauduleux, ou d’obtenir les identifiants d’accès à vos comptes pour vous délester de plusieurs dizaines de milliers d’euros dans certains cas…
Si vous êtes victime d’une escroquerie de ce type, il faut réagir au plus vite. Mais pas dans la précipitation.
1. Contactez votre banque
Appelez votre banquier afin de vérifier si vous êtes victime d’une arnaque et demandez-lui, le cas échéant, la marche à suivre (opposition, courrier recommandé…).
Suivant la nature de la fraude et l’existence ou non d’une assurance de vos moyens de paiement, il vous aiguillera.
En parallèle, signalez la fraude à la carte bancaire sur la plateforme officielle Perceval.
Selon Lion-Joed Char, juriste au Centre européen des consommateurs (CEC France) « certaines banques acceptent d’annuler la transaction et de rembourser le montant au consommateur victime de spoofing [usurpation d’identité électronique] ».
D’où l’importance, précise-t-il, « d’informer votre banque dans les meilleurs délais ».
2. Renseignez-vous sur vos droits
En cas d’opération non autorisée réalisée avec votre carte bancaire, le code monétaire et financier (articles L. 133-18 et suivants) prévoit que la banque vous rembourse immédiatement, au plus tard un jour ouvré après en avoir été informé.
Sauf si elle démontre que vous avez commis une négligence grave.
Mais attention, si vous avez communiqué vos identifiants bancaires, sachez que la plupart des banques vous adresseront une fin de non-recevoir, estimant que vous avez alors fait preuve de négligence.
3. Ne baissez pas les bras
Ce n’est pas parce que la banque refuse de vous rembourser que vous devez renoncer à tout recours.
Primo, même lorsque la loi l’y oblige, elle traîne souvent des pieds, comme a pu l’observer l’UFC-Que Choisir sur 4 300 signalements de refus de remboursement enregistrés entre 2019 et 2022.
Face à l’ampleur du phénomène, l’association de consommateurs a décidé de porter plainte pour pratiques commerciales trompeuses contre douze établissements bancaires, et appelle à renforcer le cadre législatif pour garantir l’effectivité du droit au remboursement des victimes.
Secundo, il existe parfois d’autres recours à activer pour tenter de récupérer votre argent.
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4. Faites jouer le chargeback
Très peu connu en France et rarement mis en avant par les banques, le dispositif de « chargeback » (rétrofacturation, en français) permet à ceux qui peuvent en bénéficier (information à vérifier dans le contrat de votre carte bancaire) de demander l’annulation d’une opération réalisée par carte bancaire auprès d’un professionnel en cas de fraude avérée, de faillite, de produit non reçu…
« Pour faciliter au maximum le travail de votre banque, recommande Lion-Joed Char, mieux vaut préciser le code de chargeback correspondant à votre situation. »
Il est à rechercher sur les sites (en anglais) pour Visa et MasterCard.
Si elle ne connaît pas le système, vous pouvez aussi adresser à votre banque une copie de l’article sur le chargeback publié par le ministère de l’économie.
Autre conseil : déposer plainte contre X pour usurpation d’identité et/ou escroquerie afin de tenter de retrouver le ou les auteurs des faits.
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5. Entourez-vous d’alliés
Dans cette bataille du pot de terre contre le pot de fer, mieux vaut vous entourer d’alliés.
Contactez votre assureur responsabilité juridique, et rapprochez-vous d’une association de consommateurs qui pourra vous aider à obtenir gain de cause.
Si vos démarches auprès de la banque restent vaines, vous pourrez en saisir le médiateur.
Mais ne vous bercez pas trop d’illusions.
Ses avis semblent parfois plus voués à préserver les intérêts des établissements que ceux des consommateurs. En dernier recours, vous restez toujours libre d’aller en justice.
Journaliste : Laurence Ollivier. Juriste : Corinne Lamoussière-Pouvreau 60 millons de consommateurs
